ingénieur général de classe exceptionnelle des ponts, des eaux et des forêts, chef de service des administrations de l'Etat, adjoint au directeur général de la prévention des risques

au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, transactions, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction générale de la prévention des risques, et à assurer les fonctions du délégué de la délégation aux risques majeurs

ingénieur général de classe exceptionnelle des ponts, des eaux et des forêts, chef de service des administrations de l'Etat, adjoint au directeur général de la prévention des risques

au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, transactions, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction générale de la prévention des risques, et à assurer les fonctions du délégué de la délégation aux risques majeurs

ingénieur général de classe exceptionnelle des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur général de la prévention des risques

au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, transactions, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction générale de la prévention des risques, et à assurer les fonctions du délégué de la délégation aux risques majeurs

ingénieur général de classe exceptionnelle des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur général de la prévention des risques

au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, transactions, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction générale de la prévention des risques, et à assurer les fonctions du délégué de la délégation aux risques majeurs

ingénieur général de classe exceptionnelle des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur général de la prévention des risques

au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, transactions, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction générale de la prévention des risques, et à assurer les fonctions du délégué de la délégation aux risques majeurs

ingénieur général de classe exceptionnelle des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur général de la prévention des risques

au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, transactions, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction générale de la prévention des risques, et à assurer les fonctions du délégué de la délégation aux risques majeurs

ingénieur général de classe exceptionnelle des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur général de la prévention des risques

au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, transactions, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction générale de la prévention des risques

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

chef de service, adjoint au directeur général de la prévention des risques, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique

ingénieur général de classe exceptionnelle des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur général de la prévention des risques

au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, transactions, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction générale de la prévention des risques

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

au titre de l'année 2021

ingénieur général de classe normale des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur général de la prévention des risques

au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, transactions, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction générale de la prévention des risques

membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière

I. -

représentants de l'Etat

Sur proposition de la ministre chargée de l'équipement, de l'urbanisme et de l'environnement

Titulaire

ingénieur général de classe normale des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur général de la prévention des risques

au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, transactions, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction générale de la prévention des risques

ingénieur général de classe normale des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur général de la prévention des risques

au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, transactions, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction générale de la prévention des risques

ingénieur général de classe normale des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur général de la prévention des risques

au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, transactions, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction générale de la prévention des risques

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

chef de service, adjoint au directeur général de la prévention des risques, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire

ingénieur général de classe normale des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur général de la prévention des risques

au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, transactions, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction générale de la prévention des risques

membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

représentants de l'Etat

Pour la direction générale de la prévention des risques

Suppléant

ingénieur général de classe normale, des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur général de la prévention des risques

au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction générale de la prévention des risques

ingénieur général de classe normale, des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur général de la prévention des risques

au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction générale de la prévention des risques

ingénieur général de classe normale, des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur général de la prévention des risques

au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction générale de la prévention des risques

membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière

représentant de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'équipement, de l'urbanisme et de l'environnement de

Titulaire

ingénieur général de classe normale, des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur général de la prévention des risques

au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction générale de la prévention des risques

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

chef de service, adjoint au directeur général de la prévention et des risques, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire

directeur général adjoint d'un établissement public agricole ; 30 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Au grade de chevalier

directeurs généraux adjoints

tous actes ou décisions engageant une dépense supérieure à 500 000 euros hors taxes

directeurs généraux adjoints

tous actes ou décisions engageant une dépense supérieure de 500 000 euros hors taxes

secrétaire général

secrétaire général

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

au titre de l'année 2013

directeur financier

directeur financier

directeur financier

1. Tous actes ou décisions, à l'exclusion des décisions ayant le caractère de règlement général, des conventions générales, des décisions, contrats ou marchés engageant une dépense supérieure à 300 000 € et des décisions de ventes d'immeubles d'un montant supérieur à 300 000 € , 2. Toutes pièces comptables, notamment pour le visa exécutoire des titres de recette , 3. Toutes procurations pour représenter l'Office national des forêts lors de la passation des actes notariés ou administratifs portant acquisition, échange ou aliénation de biens ou droits immobiliers , 4. Tous actes de souscription, de renouvellement ou de modification des contrats d'assurances de l'établissement, à l'exclusion de la souscription de nouveaux contrats engageant une dépense supérieure à 300 000 €

directeur financier

1. Tous actes ou décisions, à l'exclusion des décisions ayant le caractère de règlement général, des conventions générales, des décisions, contrats ou marchés engageant une dépense supérieure à 300 000 € et des décisions de ventes d'immeubles d'un montant supérieur à 300 000 € , 2. Toutes pièces comptables, notamment pour le visa exécutoire des titres de recette , 3. Toutes procurations pour représenter l'Office national des forêts lors de la passation des actes notariés ou administratifs portant acquisition, échange ou aliénation de biens ou droits immobiliers , 4. Tous actes de souscription, de renouvellement ou de modification des contrats d'assurances de l'Etablissement, à l'exclusion de la souscription de nouveaux contrats engageant une dépense supérieure à 300 000 €

directeur financier

1. Tous actes ou décisions, à l'exclusion des décisions ayant le caractère de règlement général, des conventions générales, des décisions, contrats ou marchés engageant une dépense supérieure à 300 000 EUR et des décisions de ventes d'immeubles d'un montant supérieur à 300 000 EUR , 2. Toutes pièces comptables, notamment pour le visa exécutoire des titres de recette , 3. Toutes procurations pour représenter l'Office national des forêts lors de la passation des actes notariés ou administratifs portant acquisition, échange ou aliénation de biens ou droits immobiliers , 4. Tous actes de souscription, de renouvellement ou de modification des contrats d'assurances de l'établissement, à l'exclusion de la souscription de nouveaux contrats engageant une dépense supérieure à 300 000 EUR

directeur financier

1. Tous actes ou décisions à l'exclusion des décisions ayant le caractère de règlement général, des conventions générales, des décisions, contrats ou marchés engageant une dépense supérieure à 300 000 EUR et des décisions de ventes d'immeubles d'un montant supérieur à 300 000 EUR , 2. Toutes pièces comptables, notamment pour le visa exécutoire des titres de recette , 3. Toutes procurations pour représenter l'Office national des forêts lors de la passation des actes notariés ou administratifs portant acquisition, échange ou aliénation de biens ou droits immobiliers , 4. Tous actes de souscription, de renouvellement ou de modification des contrats d'assurances de l'établissement, à l'exclusion de la souscription de nouveaux contrats engageant une dépense supérieure à 300 000 EUR

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

auprès de l'Office national des forêts (ONF)

directeur à l'administration centrale

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

au détachement auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

directeur financier

1. Tous actes ou décisions, à l'exclusion des décisions ayant le caractère de règlement général, des conventions générales, des décisions, contrats ou marchés engageant une dépense supérieure à 300 000 EUR et des décisions de ventes d'immeubles d'un montant supérieur à 300 000 EUR , 2. Toutes pièces comptables, notamment pour le visa exécutoire des titres de recette , 3. Toutes procurations pour l'Office national des forêts lors de la passation des actes notariés ou administratifs portant acquisition, échange ou aliénation de biens ou droits immobiliers , 4. Tous actes de souscription, de renouvellement ou de modification des contrats d'assurances de l'établissement, à l'exclusion de la souscription de nouveaux contrats engageant une dépense supérieure à 300 000 EUR

chef de bureau à la direction du budget

membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux

représentants de l'Etat

Désignés par le ministre chargé des finances et du budget

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

9° Représentant du ministre chargé du budget

chef du bureau « agriculture, environnement » à la direction du budget, représentant le ministre chargé du budget

membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

Au titre des représentants de l'Etat

chef de bureau, représentant du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget

membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

Au titre des représentants de l'Etat

membre du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux

représentant de l'Etat désigné par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

représentant du ministre chargé du budget

membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

représentant du ministre chargé du budget

(service détaché)

au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, chef du bureau 7 A de la direction du budget

représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre

chef de bureau à la direction du budget, représentant le ministre chargé du budget

membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

au titre de représentants de l'Etat

pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur

pour le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

au titre de l'année 2000

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe

auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour exercer des fonctions à la direction du budget

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe

au détachement auprès de l'Office national interprofessionnel des vins

(en service détaché)

au grade d'ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe

à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe

auprès de l'Office national interprofessionnel des vins

directeur adjoint

(en service détaché)

pour la 1re classe de leur grade

au titre de l'année 1995

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe

attaché agricole, 5e échelon, auprès de l'ambassade de France à Moscou pour y exercer ses fonctions sous l'autorité du ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales, chef des services d'expansion économique auprès de la Communauté des Etats indépendants